L’ONG russe Memorial, à nouveau ciblée par des amendes, fait appel aux dons

Début décembre, la célèbre ONG russe de défense des droits humains Memorial a reçu des amendes pour lesquelles elle fait appel aux dons. L’organisation, renommée dans le monde entier, est régulièrement visée par la justice russe. En 2018, le directeur de sa section tchétchène, Oyoub Titiev, avait été arrêté. Youri Dmitriev, un de ses représentants en Carélie, est aussi poursuivi en justice.


En Russie, il existe désormais deux lois imposant la qualification d’ « agent de l’étranger » : celle qui date de 2012 et vise les organisations, et celle, plus récente, qui vise les personnes. La première concerne les ONG ayant une « activité politique » et bénéficiant d’un « financement étranger ». La seconde a été promulguée le 2 décembre dernier par le président russe Vladimir Poutine. Cette nouvelle loi très controversée permet d’étendre le statut d’ « agent de l’étranger » à des journalistes ou internautes. Ses opposants accusent le pouvoir de vouloir réduire encore la liberté d’expression.

En 2014, le ministère de la Justice a décidé de qualifier Memorial, principale ONG russe de défense des droits humains, d’ « agent de l’étranger ». Cette expression fortement connotée rappelle l’époque stalinienne et a pour but de discréditer l’organisme qui est visé, en suggérant qu’il pourrait être un ennemi ou un traître à la Patrie.


Une loi floue imposant la mention « agent de l’étranger »

Marina Agaltsova est avocate chez Memorial. Elle explique que pour qu’une organisation soit qualifiée d’ « agent de l’étranger », peu d’éléments sont requis, comme être présent dans un domaine public, écrire des articles ou des posts sur Facebook, organiser des expositions et recevoir de l’argent qui vient de l’étranger. « Maintenant, on a beaucoup de jurisprudence qui dit que n’importe quelle activité peut être interprétée comme une activité politique. Par exemple, si on organise un évènement dans un musée ou bien si on écrit une lettre, cela suffit pour que le gouvernement pense que ce sont des activités politiques. » « Et la deuxième chose, ce sont les dons qui viennent d’organisations soit intergouvernementales soit internationales ou bien étrangères. » Or Memorial reçoit à la fois des dons d’organisations étrangères, des donations privées et des subventions pour certains projets. Elle précise que si une organisation étrangère finance un voyage pour une personne qui travaille pour Memorial, cela suffit pour rentrer dans ce cas de figure.

Natalia Morozova est elle aussi avocate pour le Centre des droits de l’homme Memorial. Elle commence par décrire le fonctionnement de l'organisation: « Il y a deux Memorial, l’un est le Memorial historique qui s’appelle Memorial international, et l’autre est le Centre des droits de l’homme, qui défend ces droits devant la Cour européenne des droits de l’homme et en Russie aussi. » Elle raconte qu’en 2016 le ministère de la justice a analysé le travail de Memorial et qu’à l’époque, l’apposition de la mention « agent de l’étranger » sur son site officiel suffisait. « Et cette année-là, il y avait beaucoup de tensions avec toutes ces manifestations et on a essayé de fournir une aide juridique pour les manifestants, qui ont le droit d’aller devant la Cour européenne des droits de l’homme. Je crois que c’est lié un peu à tout cela. »

Elle met en exergue le caractère flou de la loi. « Cette loi est formulée de manière tellement vague, qu’on peut toujours trouver quelque chose qui n’est pas marqué. Ma carte de visite par exemple, c’est aussi le matériel de Memorial, elle appartient aussi à Memorial, elle est faite par Memorial, il y a le nom de Memorial dessus, et ce n’est pas marqué. » « Nous avons mis sur notre compte Facebook que nous sommes considérés comme « agent de l’étranger », mais il n’y a pas de garantie que demain on ne vienne pas en nous disant que la mention doit apparaître sur chaque post Facebook. »


28 protocoles, chaque protocole pouvant se traduire en amende

Natalia Morozova poursuit: « Le 5 et 6 décembre, nous avons reçu encore huit protocoles pour Memorial », « six protocoles pour Memorial international et deux pour le Centre des droits de l’homme. » D’après elle, il y a 28 protocoles pour l’instant. Pour chaque site, il y en a un pour l’organisation et un pour le directeur. Et « chaque protocole entraîne un procès au tribunal et chaque procès finit avec une amende. »

Six protocoles concernent trois sites qui appartiennent à Memorial et un site sur la radio Echo de Moscou, qui ne leur appartient pas. Il s’agit d’un blog dénommé « Memorial international » qui publie de temps en temps des éléments émanant de Memorial mais sans être lié à eux. « On nous a dit que c’est le tribunal qui va décider, mais on sait toujours que Roskomnadzor ne perd jamais devant la Cour », s’alarme-t-elle. « Ces sites-là, ce sont les sites historiques, l’un s’appelle nkvd.memo.ru - c’est la base des employés du NKVD des années 1935-39 - et l’autre s’appelle base.memo.ru, c’est le site où chacun peut donner le nom des membres de sa famille et savoir ce qu’ils sont devenus pendant la Terreur des années 1930, où ils ont été incarcérés, fusillés, enterrés. »

Et les autres protocoles visent non pas des sites internet, mais les comptes de Memorial sur les réseaux sociaux, Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, VKontakte (un réseau russe).


Montant estimé des amendes: près de 80 000 €

Natalia Morozova estime le montant des amendes: « Pour l’instant on reçoit à chaque fois le minimum, malgré le fait que la loi donne même la possibilité à la Cour de donner, moins que le minimum. Donc on projette pour l’instant 5 600 000 roubles », soit à peu près 80 312 €.

Marina Agaltsova s’inquiète de trouver les financements nécessaires. « C’est beaucoup pour nous car nous ne sommes pas une organisation à but lucratif, c’est-à-dire qu’on reçoit des dons et notre budget est vraiment très étroit, nous n’avons pas beaucoup d’argent. Et les donateurs qui nous donnent de l’argent, ils ne donnent pas pour payer des amendes, cela veut dire qu’on doit trouver cet argent. Et cela représente un grand problème parce que si on ne paye pas, les autorités peuvent décider que notre organisation est en faillite, et essayer de lancer une enquête contre le directeur de Memorial pour non paiement des amendes. »

Alexandre Tcherkassov, directeur du centre des droits de l’homme Memorial rappelle lui aussi qu’« aucun mécénat ne nous donne d’argent pour des amendes ». C’est pour cela que Memorial a lancé une campagne d’appel aux dons.


« Ce n’est pas comme au temps de la dissidence soviétique »

Sur l’état de la dissidence aujourd’hui en Russie, Alexandre Tcherkassov commence par relativiser: « La situation est difficile mais aujourd’hui, elle n’est pas tragique. » « Ce n’est pas comme au temps de la dissidence soviétique. Il y a des prisonniers politiques mais il y a aussi des mouvements pour libérer ces prisonniers. Les manifestations sont beaucoup plus larges qu’au temps des dissidents soviétiques. L’espace de liberté aujourd’hui est comparable à celui du temps de Mikhaïl Gorbatchev. Mais la direction des échanges a changé parce qu’au temps de Gorbatchev, cet espace devenait de plus en plus large et aujourd’hui il devient de plus en plus étroit. Cela dit, il faut souvent « tester » les frontières de cet espace, et parfois quelque chose qui peut être interdit devient possible. »

Le directeur de Memorial évoque les manifestations et ses participants: « La génération qui participait aux protestations de 2011 et 2012 était déjà âgée. Depuis quelques années, il y a des jeunes dans les protestations. Ils ont vécu toute leur vie au temps de Poutine, et ils peuvent poser des questions impossibles pour les plus âgés. C’est comme en France ou en Allemagne en 1960, la nouvelle génération pouvait parler des sujets de nazisme et de collaboration. En Russie, il y a la génération qui peut parler du poutinisme et poser des questions à ses parents. »


« Il est très important de répéter le nom le nom de Youri Dmitriev chaque fois que c’est possible »

On ne peut parler du travail de Memorial sans mentionner l’affaire Youri Dmitriev. Cet historien membre de l’organisation, n’a eu de cesse d'honorer la mémoire des personnes assassinées sous Staline pendant la Grande Terreur. Il a, entre autres, découvert le charnier de Sandormokh en 1997 et établi la liste des victimes enfouies. Il est aujourd’hui poursuivi par la justice russe. L’affaire est dénoncée par les défenseurs des droits humains comme étant montée de toutes pièces, dans un pays qui tend à réhabiliter son passé soviétique.

Interrogé sur cette affaire le directeur de Memorial répond: « Ce sujet est plus difficile que le procès d'Oyoub Titiev, pour lequel la pression internationale était très importante. Mais la pression était possible parce que le procès était public. L’article 228 du Code pénal russe concernant les affaires de drogue ne donne pas de possibilité de fermer au public le procès. » Par contre, « pour les articles concernant la pédophilie [accusation dont a entre autres fait l’objet Youri Dmitriev], le procès peut être à huis clos. C’est pour cela qu’il est très important de répéter le nom de Youri Dmitriev chaque fois que c’est possible. La pression internationale est très importante parce qu’il s’agit aussi d’un procès politique. »

Le directeur de Memorial affirme qu’il n’était pas contre la réintégration de la Russie au sein du Conseil de l’Europe, mais qu’il fallait pour cela remplir certaines conditions au préalable. Il avertit: « En Russie, alors que la Deuxième guerre tchétchène avait commencé depuis longtemps, il n’y a pas eu de pression effective sur les autorités russes afin de stopper les violations des droits de l’homme. Et que s’est-il alors passé? Il y a eu de nouvelles violations des droits de l’homme, du droit humanitaire international en Géorgie, en Ukraine et enfin en Syrie. En France, on doit savoir que la Syrie, ce n’est pas le point final. »


Pour donner à Memorial: https://donate.memo.ru

Capture d'écran de Memorial International

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