Michel Collon qualifié d’ « antisémite » par Marcel Sel : Collon débouté

February 21, 2019

 

La section civile du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a débouté Michel Collon, fondateur du site Investig’Action, le 7 février dernier. Ce dernier poursuivait en justice le blogueur Marcel Sel, qui l’avait entre autres qualifié dans un billet publié sur son blog « Un blog de Sel » d’ « antisémite piteusement caché sous une confortable couche d’antisionisme”. Michel Collon demandait 10 000 € de dommages et intérêts en réparation, ainsi que la publication du jugement sur le blog de Sel. 

 

 Capture d'écran du blog de Marcel Sel

 

Le tribunal a retenu dans sa décision que Marcel Sel « en appelle à la protection renforcée que doit recevoir la presse, entendue au sens le plus large, lequel doit tenir compte de l'évolution des technologies; que le tribunal n'entend pas avoir une autre lecture de cette liberté que garantit, depuis 1831, la Constitution; qu'elle vaut, bien évidemment, pour la presse au sens strict (celle qu'on imprime), mais aussi pour les autres supports qu'utilisent ceux qui s'expriment pour le public, sur un sujet d'intérêt général; que renvoi peut être fait à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, que cite M. [Marcel Sel] dans ses conclusions […]». 

 

Le jugement poursuit et conclut: « Attendu qu'il faut ainsi en revenir à l'exigence, pour une action comme celle-ci, de la nécessité de la restriction de la liberté d'expression, en ce sens que condamner le défendeur l'obligerait au silence au sujet de M. Collon, alors que celui-ci […] n'est pas un citoyen anonyme et ne se prive pas de prendre publiquement des positions tranchées sur les sujets d'actualité que M. [Marcel Sel] se plaît à commenter dans le style railleur qui est le sien; qu'il s'ensuit que faire droit à la demande serait regardé comme la permission donnée à l'un de s'exprimer et l'interdiction faite à l'autre d'encore le critiquer; Qu'il s'agirait là d'une ingérence disproportionnée au regard de la liberté d'expression, telle qu'elle est garantie; que la demande s'en trouve sans fondement ».

Please reload

Recommanded Reading
Search By Tags
Please reload

Follow "THIS JUST IN"
  • Facebook Basic Black
  • Twitter Basic Black
  • Black Google+ Icon

© 2023 by "This Just In". Proudly created with Wix.com